statuts officiel

par alex Mer 16 Mai - 4:27

voici un exemplaire des statuts officiel déposé à la préfecture:

" STATUTS

Article 1

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : « Jongl’at Assos ».

Article 2 - Objet

Cette association a pour buts :
a. De réunir les adeptes du jonglage
b. De Partager une passion commune
c. D’organiser des rassemblements

Article 3 - Adresse

Le siège de l’association est fixé au, 16 Boulevard de l’Industrie 18000 Bourges.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est indéterminée

Article 5 – Adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut souscrire un bulletin d’adhésion puis avoir acquitté un droit d’entrée.

Article 6 – Cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le conseil d’administration.

Article 7 – Radiation

La qualité de membre se perd par :
a. Le Décès
b. La démission qui doit être adressé par écrit au conseil d’administration
c. Le non payement de la cotisation dans un délai de 1 mois après sa date d’exigibilité
d. La radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 8 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :
a. Le montant des cotisations
b. Les subventions de l’état et des collectivités territoriales
c. Les recettes des manifestations exceptionnelles
d. Les ventes faites aux membres

Article 9 – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de 5 membres élus pour 1 année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Il élit en son sein un président, un vice-président, un trésorier, un trésorier adjoint et un secrétaire.

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Article 10 – Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les 2 mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d’une voix prépondérante.

Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.

Article 11 – Rémunération

Les membres du conseil d’administration ont droit au remboursement de leur frais sur justificatifs. Les frais de déplacement. Seront remboursés sur le barème de l’administration fiscale. Leur fonctions sont bénévoles.

Article 12 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée Générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par convocation individuelle.

Article 13 – Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée général extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président selon modalités de l’article 12.

Elle réunit également à la demande d’au moins un tiers des membres ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 12.

Un procès-verbal de la réunion sera établi.

Article 14 – Règlement intérieur

Le conseil d’administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur qui sera soumis pour l’approbation à l’assemblée générale.

Il s’impose à tous les membres de l’association.

Article 15 – Dissolution

La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique."

par tchoum Mer 16 Mai - 7:12

bon alex je vais regarder si j'ai encore les statuts même si il ne me semble pas qu'on en ait laissé un exemplaire chez moi. mais a vue de nez, il me semble que c'est ca!!!!

je te tiens au courant.